Conditions Générales d'Utilisation de StellaFlow
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site stellaflow.com et des services associés. En vous inscrivant et en utilisant notre plateforme, vous acceptez sans réserve ces conditions.
1. Objet
Les services proposés par Stellaflow permettent de générer des plannings de publication sur les réseaux sociaux (Instagram, X, Facebook, LinkedIn, etc.) via une intelligence artificielle, de créer des médias et des contenus, et de publier automatiquement ces éléments sur les réseaux sociaux connectés.
2. Accès et utilisation des services
a. Inscription
Pour utiliser nos services, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour, notamment :
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Informations sur l’entreprise (si applicable)
- Connexion à vos comptes de réseaux sociaux
L’inscription est réservée aux utilisateurs majeurs ou ayant l’autorisation légale de le faire.
b. Utilisation des réseaux sociaux
Pour bénéficier de toutes les fonctionnalités de Stellaflow, il est nécessaire de connecter vos comptes de réseaux sociaux. Vous nous autorisez à :
- Publier des contenus en votre nom
- Accéder à certaines informations de vos comptes (noms d’utilisateur, statistiques, etc.) pour optimiser vos publications
Vous pouvez à tout moment déconnecter vos comptes de réseaux sociaux.
3. Abonnement et tarification
a. Abonnement
L'accès aux services de Stellaflow est soumis à un abonnement payant. Les détails des tarifs et des plans d'abonnement sont disponibles sur notre site. Le paiement est dû au moment de la souscription et sera renouvelé automatiquement, sauf résiliation par l'utilisateur.
b. Résiliation
Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment. L’annulation prend effet à la fin de la période d’abonnement en cours et ne donne pas droit à un remboursement au prorata du mois déjà entamé.
4. Droits et responsabilités de l'utilisateur
a. Contenus générés
Vous êtes responsable des contenus que vous créez et publiez via Stellaflow. Vous vous engagez à ne pas publier de contenus qui :
- Violent les droits d’auteur, marques ou autres droits de propriété intellectuelle
- Contiennent des propos diffamatoires, offensants ou illégaux
- Ne respectent pas les politiques des plateformes de réseaux sociaux concernées
Stellaflow se réserve le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de non-respect de ces règles.
b. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, designs, textes et médias créés par Stellaflow dans le cadre de votre abonnement restent la propriété de Stellaflow jusqu’au paiement intégral de l’abonnement. En cas de résiliation de votre abonnement, vous conservez l'accès aux contenus déjà générés et publiés.
5. Limitations de responsabilité
a. Service
Stellaflow s'efforce de garantir un accès continu à ses services, mais ne peut être tenu responsable des interruptions temporaires dues à des causes techniques ou à des événements de force majeure.
b. Contenus
Nous ne sommes pas responsables des contenus publiés en votre nom, ni des conséquences de ces publications sur les réseaux sociaux. Vous reconnaissez que chaque plateforme de réseau social a ses propres règles et politiques, que vous êtes tenu de respecter.
c. Pertes de données
Bien que nous mettions tout en œuvre pour protéger vos données, Stellaflow ne pourra être tenu responsable de toute perte ou corruption de données.
6. Modification des services et des CGU
Stellaflow se réserve le droit de modifier ses services ou ces CGU à tout moment. Vous serez informé de toute modification importante par e-mail ou via notre site. Si vous continuez à utiliser nos services après ces modifications, cela vaut acceptation des nouvelles CGU.
7. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Paris.
8. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation de notre plateforme, vous pouvez nous contacter.
9. Informations légales
Le site Stellaflow.com est exploité par la société Anvil Dragoon, dont le siège social est situé en France. Pour toute information complémentaire, veuillez nous contacter.
Adresse : 52 Avenue du Bac 94210 Saint-Maur-des-Fossés
SIRET : 941330045
Numéro de TVA intracommunautaire : FR47941330045
10. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous nous engageons à protéger vos données personnelles. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.